CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site par l'EURL SAV et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
1. Accès au site et services fournis
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Le site a pour objectif de présenter les activités de l'EURL SAV et permet à l'Utilisateur d'effectuer une demande de devis gratuit en ligne via un formulaire dédié.
2. Processus de demande de devis et délais
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lors de sa demande de devis.
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Délai de traitement : L'EURL SAV s'efforce de recontacter l'Utilisateur (par e-mail ou par téléphone) ou de lui adresser une proposition de devis dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du formulaire.
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Engagement contractuel : L'envoi du formulaire en ligne ne constitue pas un engagement contractuel automatique ni une acceptation de commande. La relation contractuelle ne prend effet qu'à la signature finale du devis officiel par les deux parties.
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Validité des devis : Une fois le devis officiel établi et transmis par l'artisan, celui-ci est valable pour une durée de 1 (un) mois, sauf mention contraire indiquée sur le document.
3. Propriété intellectuelle et droits des tiers
La structure générale du site, ainsi que les textes et les photographies fournis par l'EURL SAV, sont sa propriété exclusive et sont protégés par le droit d'auteur. Les logos, marques et visuels des fournisseurs d'outillage, des fabricants et des partenaires présents sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés par l'EURL SAV avec leur autorisation expresse. Toute reproduction, copie, modification ou publication de ces différents éléments, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable des titulaires des droits.
4. Responsabilité
L'EURL SAV s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour de ces informations (notamment concernant les caractéristiques des outillages ou des matériels partenaires). L'EURL SAV ne peut également pas être tenue pour responsable d’éventuels bugs, interruptions de service ou virus qui pourraient affecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à la navigation sur ce site.
5. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram) ainsi que vers des sites tiers (marques d'outillages, fournisseurs, partenaires). L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il quitte le site de l'EURL SAV. Cette dernière n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité technique ou leur politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
